Sécurité des données

ACCORD SUR LA SÉCURITÉ DES DONNÉES

Cet accord de sécurité des données ("Accord") est conclu entre DA Studio, ci-après dénommée "Société", et les utilisateurs du site Web https://dincarchitect.com/ (« Utilisateurs »), collectivement dénommés les « Parties ».

1. Objet et portée

Le présent Contrat a pour objet d'établir les modalités permettant d'assurer la sécurité et la protection des données des Utilisateurs collectées et traitées par la Société. Le présent accord s'applique à toutes les données collectées via le site Web et les services associés fournis par la société.

2. Collecte et traitement des données

La Société collecte et traite les données des Utilisateurs uniquement dans le but de fournir les services demandés et d'améliorer l'expérience utilisateur. Les types de données collectées peuvent inclure des informations personnelles, des coordonnées et d'autres données pertinentes nécessaires à la fourniture des services.

3. Mesures de sécurité des données

La Société mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données des Utilisateurs. Ces mesures peuvent inclure, mais sans s'y limiter, le cryptage, les contrôles d'accès, les pare-feu, les sauvegardes régulières des données et la formation des employés sur la protection des données.

4. Utilisation et divulgation des données

La Société utilisera les données des Utilisateurs uniquement aux fins énoncées dans le présent Contrat et ne divulguera, ne vendra ni ne transférera ces données à des tiers sans le consentement explicite des Utilisateurs, sauf si les lois et réglementations applicables l'exigent ou en réponse à demandes légales.

5. Droits de l'utilisateur

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles détenues par la Société. Les utilisateurs peuvent exercer ces droits en contactant la Société via l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone fournis. La Société répondra rapidement à ces demandes conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

6. Notification de violation de données

En cas de violation de données pouvant entraîner un accès, une perte ou une divulgation non autorisés des données des Utilisateurs, la Société informera rapidement les Utilisateurs concernés conformément aux exigences légales applicables. La Société prendra toutes les mesures nécessaires pour atténuer l'impact de la violation de données et prévenir de futurs événements.

7. Droit applicable et juridiction

Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois de la juridiction où se trouve DA Studio. Tout litige découlant de ou lié au présent Accord sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de cette juridiction.

8. Intégralité de l'accord

Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties concernant l'objet des présentes et remplace tout accord ou accord antérieur, écrit ou verbal, relatif à cet objet.

En accédant et en utilisant le site Web, les utilisateurs indiquent leur acceptation des termes et conditions énoncés dans le présent accord de sécurité des données.